Débroussaillement

Devant l’état d’abandon de certaines parcelles, j’attire l’attention des propriétaires sur leurs obligations et sur les risques qu’ils font courir au voisinage du fait de la présence de broussailles sèches pouvant s’enflammer et propager un incendie.

 L’article L 322—3 du code forestier définit les obligations légales en matière de débroussaillement.

 Je vous invite à lire avec attention les 2 premiers paragraphes reproduits ci-dessous et à prendre très rapidement, le cas échéant, les dispositions pour vous mettre en conformité avec ce texte.

  « LE DEBROUSSAILLEMENT EST OBLIGATOIRE : 

-         1) aux abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature sur une profondeur de 50 mètres, y compris sur les fonds voisins si ceux-ci ne sont grevés d’aucune obligation, ainsi que les voies privées y donnant accès, sur une profondeur de 10 mètres de part et d’autre de la voie. Les travaux sont à la charge totale du propriétaire des installations et de ses ayants droit.

-         2) dans les terrains situés dans les zones urbaines délimitées par le Plan Local d’Urbanisme ou le Plan d’Occupation des Sols rendu public et approuvé, ou tout document d’urbanisme en tenant lieu.

 … Le maire peut dorénavant, en application des  pouvoirs que lui confère l’article L 322-3 du code forestier, faire exécuter d’office les travaux obligatoires, après délibération du Conseil Municipal, l’article L 322-4 du code forestier visant la commune et non le Maire. En cas de défaillance de la commune, l’autorité supérieure peut se substituer à celle-ci selon l’article L 322-1 du code forestier…

 … En cas de non exécution des travaux obligatoires, la commune peut y pourvoir d’office après mise en demeure du propriétaire et faire supporter la charge à celui-ci…. »

Dans le cadre de l’entretien des parcelles, la question des clôtures mitoyennes peut également se poser afin de délimiter clairement deux propriétés voisines et de faciliter l’entretien des abords. Avant toute installation ou modification d’une séparation commune, il convient de vérifier les limites de propriété et de s’accorder avec le voisin lorsque la clôture est implantée sur la ligne séparative. Pour réaliser ce type d’aménagement, des kits de grillage rigide prêts à poser permettent de disposer des principaux éléments nécessaires au chantier. Districlos propose notamment différentes configurations visibles selon les besoins, avec des clôtures rigides à sceller, sur platine, avec soubassement ou avec occultation. Le choix du système dépend notamment de la nature du sol, du support existant, du niveau d’intimité recherché et des règles d’urbanisme applicables dans la commune.