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Procès verbal du 05 octobre 2022
05/10/2022

Ordre du jour :

- Rapport sur le prix et la qualité du service (RQPS) déchets de la Communauté de communes pays de Forcalquier montagne de Lure - de 2022 051.

- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2021 - de 2022 052.

- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2021 - de 2022 053

- Signature du contrat relatif au rattrapage structurel des collectivités territoriales présentes en zone de revitalisation rurale avec l'agence de l'eau rhône méditerranne-Corse- de 2022 054

- Demande financements rénovation des réseaux d'eau 1ere tranche "Le Serre" - de 2022 055.

- Demande financements au titre fonds de concours CCPFML - Rénovation du réseau d'eau (Le Serre) - de 2022 056.

- Approbation offre travaux forêt Communale - de 2022 057.

- Dissolution du Syndicat Intercommunal à vocation unique (SIVU) de PEYRUIS - de 2022 058.

- Adhésion des Communes de MONTFURON, SAINT-MARTIN DE BROMES et SAINT MICHEL L'OBSERVATOIRE au Syndicat mixte des villages et cités de caractère- de 2022 059.

- Remboursement indemnités Elus - Budget eau & assainissement - de 2022 060.

- Désignation correspondant incendie et secours - de 2022 061.

- Questions diverses