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Samedi 31 janvier 2026
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Procès verbal du 06 février 2018
06/02/2018
Ordre du jour :
- Acquisition de plein droit de biens vacants et sans maître, parcelles n° E 278 et E 306
- Acquisition de plein droit de biens vacants et sans maître, parcelles n° D 561 et D 564
- Ouverture de crédit d’investissement, budget 2018
- Modification des statuts de la CCPFML: voirie d’intérêt communautaire
- Modification des statuts de la CCPFML: politique du logement social d’intérêt communautaire
- Modification des statuts de la CCPFML: Transfert de la compétence du Plan Local d’Urbanisme
- Ouverture au public des lignes de transports scolaires


