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Obligations légales de débroussaillement (OLD)
Nous vous prions de trouver ci-joint le courrier de Monsieur le Préfet relatif à la mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement sur la Commune, ce courrier est accompagné :
- de l'arrêté préfectoral n° 2013-1473 du 4 juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêts et des espaces naturels dans le département des Alpes-de-Haute-Provence et concernant le débroussaillement,
- de la plaquette explicative sur les OLD.
Documents joints: